Présentation La loi américaine Dodd-Frank de réforme de Wall Street et de protection des consommateurs, ainsi que la réglementation de la SEC, imposent aux sociétés cotées en bourse de divulguer si leurs produits contiennent certains « minerais de conflit » – cassitérite (étain), wolframite (tungstène), columbite-tantalite (tantale), or ou leurs dérivés, provenant de la République démocratique du Congo (RDC) ou d’un pays limitrophe – et dont il a été établi qu’ils alimentent les conflits civils et les violations des droits humains dans la région. Le cas échéant, un rapport doit être déposé, précisant ces produits et les mesures de diligence raisonnable mises en œuvre pour en déterminer l’origine.
Politique d'Indicor en matière de minerais de conflit Nous nous engageons à respecter cette législation et la réglementation de la SEC. La coopération de nos fournisseurs est essentielle pour garantir l'origine des minéraux, car nous n'achetons pas ces minéraux directement auprès des mines ou des fonderies et, dans de nombreux cas, nous achetons des produits finis issus de processus de transformation complexes. Par conséquent, nos fournisseurs sont tenus de s'engager à utiliser des ressources exemptes de conflits en RDC et d'assurer la transparence nécessaire de la chaîne d'approvisionnement afin que les composants et matériaux qui nous sont fournis soient exempts de conflits en RDC. Nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils adoptent et mettent en œuvre des politiques, des cadres de diligence raisonnable et des systèmes de gestion conformes aux lignes directrices de l'OCDE pour atteindre cet objectif.
De plus, nous demandons à nos fournisseurs d'utiliser le modèle de déclaration des minerais de conflit de l'EICC (Electronic Industry Citizenship Coalition) et de la GeSI (Global e-Sustainability Initiative) et de le transmettre à leurs propres fournisseurs en amont de la chaîne de production afin d'identifier les fonderies et raffineries concernées. Les résultats de cette démarche sont compilés et nous sont communiqués via ce modèle et/ou une solution SaaS que nous mettons à disposition.